I. Objet et Acceptation du Contrat d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du portail d'archivage documentaire géré par la SOCIETE DE CHASSE 'LA SAINT HUBERT DES MONTS D'ARREE. L'accès à ce site internet par tout internaute implique une acceptation sans réserve de l'intégralité des clauses stipulées ci-après.
Ce portail s'adresse à tout citoyen breton ou observateur de la nature désireux d'accéder gracieusement aux données de terrain collectées au cours de nos programmes de régulation éco-responsable. L'intégralité des ressources hébergées sur nos pages est exempte de frais d'accès et n'est soumise à aucune transaction commerciale présente ou future.
Le caractère non commercial de notre infrastructure numérique
Conformément à nos objectifs statutaires d'intérêt général, l'association s'interdit formellement l'affichage de bandeaux publicitaires tiers ou la mise en œuvre d'outils d'achat direct de biens matériels sur ses serveurs. Ce portail documentaire est une ressource informative désintéressée, financée exclusivement par les cotisations de nos bénévoles de Brasparts et structurée en conformité avec les critères rigoureux d'utilité publique.
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues dans nos publications à des fins strictement personnelles, d'étude scientifique ou d'information citoyenne. Toute exploitation détournée ou captation massive de notre base d'archives à des fins de prospection marchande ou de revente de bases de données est strictement prohibée.
II. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale de notre site internet, les textes de prose rédigés par nos administrateurs, les tableaux statistiques d'impact observé, ainsi que les éléments d'identité graphique (logos, icônes) sont la propriété exclusive de l'association, protégée par le Code de la propriété intellectuelle française.
En accord avec notre vocation républicaine de transparence opérationnelle, nous accordons une licence de reproduction limitée et désintéressée aux institutions d'enseignement supérieur bretonnes, aux comités écologiques départementaux et aux étudiants effectuant des recherches sur la biodiversité des Monts d'Arrée.
Modalités de Citation de nos Relevés Fauniques
Toute reproduction partielle des données d'inventaire faunique compilées pour l'exercice de l'année 2026 est autorisée à condition d'intégrer la mention de source explicite suivante : "Source : Portail Documentaire - SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DES MONTS D'ARREE, Brasparts (2026)".
Toute déformation ou altération de nos données de terrain de nature à induire en erreur l'administration publique ou à ternir la réputation éco-responsable de notre structure associative fera l'objet de signalements réglementaires immédiats auprès des instances préfectorales et judiciaires du Finistère.
III. Limitation de Responsabilité & Continuité de Service
L'association déploie des efforts raisonnables pour garantir la mise à jour constante des informations administratives hébergées sur ce portail. Cependant, compte tenu de la complexité inhérente au traitement de données écologiques de terrain soumises à de multiples variables biotiques, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs typographiques ou d'omissions mineures au sein de nos journaux de bord pour l'exercice 2026.
L'utilisation des documents téléchargés par le biais de notre dépôt documentaire s'effectue sous l'entière et unique responsabilité de l'utilisateur, qui assume les conséquences éventuelles liées à l'interprétation autonome des résultats de nos observations.
Régulation des Liens Hypertextes Externes
Le portail institutionnel de La Saint Hubert propose des passerelles de redirection vers des ressources gouvernementales tierces (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.). L'association décline toute responsabilité quant aux contenus éditoriaux, politiques de confidentialité ou ruptures de liens de ces serveurs d'État indépendants de notre gestion associative.
IV. Loi Applicable & Juridiction Compétente en Bretagne
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit républicain français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat d'utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable par une médiation citoyenne concertée à la mairie de Brasparts sera soumis de plein droit à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.
La nullité ou l'invalidité partielle d'une des clauses du présent contrat d'utilisation, constatée par une autorité judiciaire compétente, n'entraîne nullement l'invalidité des autres stipulations, qui conservent leur pleine force et portée juridique pour l'ensemble des exercices annuels de l'association.