I. Préambule et Cadre Juridique d'Intérêt Général
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir de manière transparente les conditions dans lesquelles la SOCIETE DE CHASSE 'LA SAINT HUBERT DES MONTS D'ARREE collecte, traite et protège les informations nominatives des utilisateurs naviguant sur son portail institutionnel. Soucieuse d'éthique et de transparence opérationnelle, notre structure associative loi 1901 applique les directives européennes les plus protectrices en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
En tant qu'organisme sans but lucratif, nous affirmons qu'aucune donnée collectée par le biais de ce site internet ne fait l'objet d'une utilisation mercantile, de revente, ou d'échange avec des tiers commerciaux. L'exclusivité de notre activité d'archivage est dévolue au suivi de nos objectifs statutaires et à la communication administrative avec nos membres et bénévoles agréés de la région bretonne.
Le respect inconditionnel de la vie privée des citoyens
La confiance de nos acteurs locaux et des usagers de la forêt bretonne est notre capital le plus précieux. Notre secrétariat général, placé sous la responsabilité administrative de Marie-Anne Cloarec, assure un contrôle permanent de l'accès aux fichiers d'information. Les bases de données associatives sont stockées de manière sécurisée au sein du siège de notre association à la Mairie de Brasparts, excluant tout hébergement non sécurisé ou en dehors du territoire républicain.
Chaque visiteur du site internet conserve la maîtrise complète de ses informations. L'accès aux formulaires d'information s'effectue sur une base purement volontaire, et aucun système invisible de traçage ou de profilage psychologique ou comportemental n'est déployé sur nos pages documentaires.
II. Nature et Finalités des Données Traitées
Dans le cadre strict de l'exercice de nos activités de préservation et d'éco-surveillance des forêts pour l'exercice 2026, nous sommes amenés à traiter une quantité limitée d'informations transmises volontairement par les utilisateurs lors de l'envoi de demandes de contact ou de rapports d'observation fauniques.
Le traitement de ces données de terrain répond exclusivement à des finalités d'intérêt public : la gestion des inscriptions à nos campagnes d'éco-surveillance, le traitement des demandes d'information administrative et la coordination bénévole de nos patrouilles de sécurité collective sur le massif des Monts d'Arrée.
Typologie des Informations Soumises au Recueil
Formulaire de Contact permanent : Lorsque vous soumettez une demande d'information à notre secrétariat, nous conservons votre nom complet, votre adresse électronique de contact, et éventuellement votre numéro de téléphone afin de donner suite à votre requête administrative.
Observations Fauniques : Lors du partage bénévole de données écologiques, les coordonnées géographiques, l'horodatage exact et le descriptif de l'espèce observée sont intégrés au journal de bord d'inventaire scientifique, sans corrélation directe avec votre identité civile si vous souhaitez conserver l'anonymat.
III. Durée de Conservation & Droits d'Accès de l'Utilisateur
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en vigueur pour l'année 2026, l'association applique des règles strictes de péremption des données. Les informations relatives aux demandes de contact simples sont détruites dans un délai maximum de douze mois après le traitement final de la demande. Les registres de bénévolat et d'éco-surveillance active sont conservés uniquement pendant la durée d'adhésion statutaire du membre au sein de notre structure.
Chaque citoyen justifie d'un droit fondamental d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement complet de ses informations nominatives. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucun frais de manière simple et transparente.
Comment exercer vos droits administratifs
Pour toute demande de consultation ou de suppression de vos données personnelles archivées par nos services, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données par courrier postal adressé au siège social de l'association : MAIRIE, 18 RUE DE LA MAIRIE, 29190 BRASPARTS, ou par messagerie électronique via l'adresse de contact sécurisée : ma9905215@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai légal maximum de trente jours calendaires.
IV. Sécurité du Portail et Politique de Cookies
La sécurisation de l'infrastructure numérique de notre portail institutionnel constitue un jalon de projet majeur de l'exercice 2026. L'ensemble des échanges de données entre votre navigateur internet et notre serveur d'archivage est chiffré de manière sécurisée par l'intermédiaire du protocole HTTPS. Nos serveurs font l'objet d'un audit de sécurité périodique afin de prévenir les intrusions malveillantes ou les fuites accidentelles d'informations.
Le site internet de l'association n'utilise aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial tiers. Les seuls cookies déposés sur votre terminal sont des éléments techniques de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation, notamment la mémorisation de vos préférences linguistiques et l'ajustement dynamique de notre mega menu pour l'affichage mobile, exemptant l'utilisateur de tout consentement intrusif à chaque visite.